Conditions générales d’utilisation du site Atypik Home

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Atypik-Home.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Atypik-Home.fr est édité par la société Atypik Home, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé à [adresse complète].

La société est représentée par Benjamin Foucault.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Atypik-Home.fr a accès à la location de logements temporaires et atypiques.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs membres du site (c’est-à-dire identifiés à l’aide de leurs identifiants de connexion).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Rôle de l’Éditeur

Le site Atypik-Home.fr agit en tant qu’intermédiaire entre les propriétaires proposant des logements et les locataires les réservant.

L’Éditeur ne garantit pas la qualité des logements ni la conformité des annonces publiées.
Les contrats de location sont conclus directement entre les propriétaires et les locataires.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges pouvant survenir entre ces parties.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, qui doivent rester confidentiels. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Atypik-Home.fr.
Tout usage du service ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier :

des commentaires ;
des annonces de logements atypiques.

Les membres s’engagent à respecter les lois en vigueur et à tenir des propos respectueux. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de refuser toute publication sans justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur un droit non exclusif, gratuit, et illimité de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. L’Éditeur s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de ses contenus.

En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis.

ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du serveur ou du réseau, ni des interruptions de service.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Bien que le site mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas leur exactitude.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour s’inscrire sur le site. Ces données sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement :

Gérer les réservations et les annonces.
Communiquer avec les utilisateurs (notifications, confirmations de réservation, etc.).

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites. Les comptes inactifs seront supprimés après 3 ans.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Accès à leurs données personnelles ;
Rectification des données inexactes ;
Suppression des données ;
Opposition au traitement des données.

Ces droits peuvent être exercés via :

L’espace personnel sur le site ;
Le formulaire de contact ;
Par e-mail à contact@atypik-home.fr ;
Par voie postale à [adresse complète].

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des sites tiers sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle. Il décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
Les tiers peuvent créer un lien vers une page du site Atypik-Home.fr sans autorisation préalable de l’Éditeur, sous réserve de respecter les lois en vigueur.

ARTICLE 9 : Conditions d’annulation et de modification des réservations

En cas d’annulation par le locataire :

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue, 100 % du montant sera remboursé.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation par le propriétaire :

Le locataire sera intégralement remboursé.

ARTICLE 10 : Évolution des CGU

Le site Atypik-Home.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur leur espace personnel ou par e-mail, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Il produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de [ville du siège social] sont compétents pour régler le contentieux.